Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Texte intégral
3.À l’intérieur d’une zone décrite à un plan de l’annexe I de ce règlement, un véhicule muni d’un permis valide dans cette zone peut être stationné pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à une autre période que celle autorisée lorsque la signalisation le permet.
3.À l’intérieur d’une zone décrite à un plan de l’annexe I de ce règlement, un véhicule muni d’un permis valide dans cette zone peut être stationné pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à une autre période que celle autorisée lorsque la signalisation le permet.

2004, R.A.3V.Q. 18, a. 3.